Accessibilité
Rédiger la déclaration d'accessibilité de votre site.
La déclaration d'accessibilité est le document qui dit, honnêtement, où en est votre site. Elle est obligatoire pour les sites publics. Voici sa structure et la marche à suivre.
À retenir
- La déclaration indique le niveau de conformité au RGAA, les contenus non accessibles et un moyen d'obtenir une alternative.
- Elle s'appuie sur un audit : sans audit, le site est déclaré « non conforme ».
- Elle doit être accessible depuis la page d'accueil, avec la mention « Accessibilité : non / partiellement / totalement conforme ».
- Elle se met à jour à chaque nouvel audit ou évolution importante du site.
À quoi sert la déclaration ?
Elle informe les usagers de ce qu'ils peuvent attendre du site, et leur donne un moyen d'obtenir l'information autrement si un contenu ne leur est pas accessible. Elle engage aussi la collectivité : publier une déclaration honnête, même « non conforme », vaut mieux que ne rien publier.
Les rubriques obligatoires
- L'état de conformité : totalement, partiellement ou non conforme au RGAA 4.1.
- Les résultats des tests : le taux de conformité obtenu lors de l'audit.
- Les contenus non accessibles : les non-conformités relevées, les dérogations pour charge disproportionnée et les contenus non soumis à l'obligation.
- L'établissement de la déclaration : la date, les technologies utilisées, l'environnement de test (navigateurs, lecteurs d'écran), les outils et les pages vérifiées.
- Le retour d'information et le contact : comment signaler un problème et obtenir un contenu dans un format accessible.
- Les voies de recours : la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
Les étapes, dans l'ordre
- Choisir l'échantillon de pages à auditer : accueil, contact, mentions légales, démarches, actualités, formulaires, recherche, et toute page très consultée.
- Réaliser l'audit selon le RGAA, avec des tests automatiques et manuels (clavier, lecteurs d'écran, zoom).
- Calculer le taux de conformité et en déduire le niveau.
- Rédiger la déclaration en reprenant les rubriques obligatoires.
- La publier et ajouter la mention de conformité en page d'accueil, avec un lien vers elle.
- La mettre à jour après chaque nouvel audit ou refonte.
Les erreurs fréquentes
- Déclarer « partiellement conforme » sans audit : sans évaluation, le site est non conforme.
- Oublier les documents PDF et les contenus ajoutés par les agents.
- Ne pas proposer de moyen de contact réel et suivi.
- Ne jamais mettre à jour la déclaration après les corrections.
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Ce guide est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes de référence sont publiés sur Légifrance et accessibilite.numerique.gouv.fr.